- Loi d'exception ou de circonstance
-
● Loi d'exception ou de circonstance loi qui consacre une dérogation momentanée à la loi constitutionnelle ou à la légalité ordinaire.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Loi d'exception ou de circonstance
Regardez d'autres dictionnaires:
LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle
Juridiction d'exception — Les juridictions d exception sont des juridictions qui sont des exceptions aux juridictions dites de droit commun, qui, elles, ont une compétence générale. Une juridiction d exception a donc souvent une compétence spécifique délimitée par la loi … Wikipédia en Français
Juridiction D'exception — Les juridictions d exception sont des juridictions qui sont des exceptions aux juridictions dites de droit commun, qui, elles, ont une compétence générale. Une juridiction d exception a donc souvent une compétence spécifique délimitée par la loi … Wikipédia en Français
Tribunaux d'exception — Juridiction d exception Les juridictions d exception sont des juridictions qui sont des exceptions aux juridictions dites de droit commun, qui, elles, ont une compétence générale. Une juridiction d exception a donc souvent une compétence… … Wikipédia en Français
Vendetta ou loi de la jungle — Vendetta (justice privée) Pour les articles homonymes, voir vendetta. La Justice et la Vengeance Divine poursuivant le Crime, 1808 (musée du Louvre) de Pierre Paul Prud … Wikipédia en Français
Majorité sexuelle en Amérique du Nord et centrale — Âge de la majorité sexuelle en Amérique du Nord puberté 12 … Wikipédia en Français
Majorité sexuelle en Amérique du nord et centrale — Cette page est une annexe de : Majorité sexuelle Majorité sexuelle en Amérique du Nord et centrale Annexe de : Majorité sexuelle … Wikipédia en Français
Droit des sociétés en France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
Décembre 2008 en France — Années : 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
PÉNAL (DROIT) — Que le droit pénal serve à punir, nul n’en doute. La peine est d’abord vengeance privée: tolérée dans l’ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l’espèce d’un caractère collectif, légalement organisée (l’abandon noxal à Rome, le wergeld… … Encyclopédie Universelle
